Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Projet conjoint UE–Conseil de l’Europe « Soutien régional à l’éducation inclusive »

Le conférence finale du projet conjoint de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe « Soutien régional à l’éducation inclusive » aura lieu à Sarajevo les 5 et 6 novembre. Elle est organisée dans le cadre de la présidence de la Bosnie-Herzégovine du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et sera ouverte par Đorđe Miličević, Ministre adjoint des Affaires Civiles de la Bosnie-Herzégovine (au Parlement, à Sarajevo, le 5 novembre à 10h00).

Le projet, d’une durée de 3 ans (1 janvier 2013 - 30 novembre 2015), est mis en œuvre dans sept bénéficiaires de l’Europe du Sud Est - Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monténégro, Serbie, «ex République Yougoslave de Macédoine» et Kosovo*. Il vise à renforcer l'inclusion et la cohésion sociales dans la région en favorisant le concept d'éducation inclusive comme principe de réforme promouvant la diversité, conformément aux engagements pris par les bénéficiaires au regard des normes du Conseil de l'Europe et d’adhésion à l'UE. (suite...)

* « Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo. »

Conseil de l'Europe Strasbourg 3 novembre 2015
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe