Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Retour Partenariat oriental : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne présentent les résultats de leurs projets conjoints

Partenariat oriental : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne présentent les résultats de leurs projets conjoints

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont présenté les résultats de leurs projets conjoints dans les six pays du Partenariat oriental : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus. Ces projets, réalisés dans le cadre de l’initiative pour le partenariat « Bonne gouvernance », visaient à protéger les droits de l’homme et à promouvoir la gouvernance démocratique et l’État de droit.

Le budget total du programme du partenariat en faveur de la Bonne gouvernance était de 33,8 millions EUR. Les projets ont été principalement financés par l’Union européenne et cofinancés et mis en œuvre de 2015 à 2017 par le Conseil de l’Europe. 

Les quatre projets réalisés en Arménie pour un budget de 2,4 millions EUR portaient sur l’amélioration des processus électoraux, la lutte contre les mauvais traitements et l’impunité, le renforcement des soins de santé et de la protection des droits de l’homme dans les prisons, le soutien à la réforme judiciaire et la lutte contre la corruption dans l’enseignement supérieur.

En Azerbaïdjan, le budget total des quatre projets était de 4,9 millions EUR. Ils portaient sur l’amélioration de la liberté des médias et de la liberté d’expression, le renforcement des capacités de répression et de prévention de la corruption dans l’administration, le renforcement du rôle et des capacités de l’Académie de justice, la formation des juges, ainsi que l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services judiciaires.

Les cinq projets réalisés en Géorgie pour un budget total de 3,7 millions EUR ont contribué à l’application de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’intégration civique des minorités nationales, au renforcement de l’Association des barreaux géorgiens, à l’amélioration des soins de santé en prison, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la promotion de la liberté, du professionnalisme et du pluralisme des médias, à la protection de la liberté d’internet, ainsi qu’à la garantie d’élections libres et équitables.

Quatre projets ont été réalisés en République de Moldova pour un budget total de 2,4 millions EUR. Ils visaient à améliorer les processus électoraux, à réprimer et prévenir la discrimination, à renforcer le respect des droits de l’homme dans la stratégie numérique, ainsi qu’à renforcer la magistrature et à soutenir l’Association des barreaux moldaves.

Les cinq projets réalisés en Ukraine pour un budget total de 3,2 millions EUR portaient sur le renforcement des normes applicables en matière de droits de l’homme, la réforme pénitentiaire, la liberté des médias, la lutte contre la corruption et le soutien en faveur d’élections libres et équitables.

Les trois projets réalisés au Bélarus pour un budget total de 700 000 EUR portaient sur la promotion des normes de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires au Bélarus, ainsi que sur la promotion des droits de l’homme et de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Outre les projets propres à chaque pays, les six États du Partenariat de l’Europe orientale ont participé à 14 initiatives régionales.

Conseil de l'Europe Strasbourg 14 novembre 2017
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe