Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : missions différentes, valeurs communes

 


Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne partagent les mêmes valeurs fondamentales – droits humains, démocratie et prééminence du droit – mais ce sont des entités distinctes qui remplissent des missions différentes, quoique complémentaires.

Ces valeurs fondamentales sont au cœur de l'action du Conseil de l'Europe. Celui-ci rassemble des gouvernements de tout le continent européen – et au-delà – afin qu'ils s'accordent sur des normes juridiques minimales dans des domaines très variés. Il vérifie ensuite dans quelle mesure les pays appliquent les normes auxquelles ils ont choisi d'adhérer. Il leur apporte également une assistance technique, souvent en collaboration avec l'Union européenne, pour les aider dans cette démarche.

L'Union européenne se réfère aux mêmes valeurs européennes, considérées comme une composante essentielle de ses processus d'approfondissement de l'intégration politique et économique. Elle s'appuie souvent sur les normes du Conseil de l'Europe lorsqu'elle élabore des instruments juridiques et des accords applicables à ses 27 Etats membres. Par ailleurs, l'Union européenne invoque régulièrement les normes et les activités de suivi du Conseil de l'Europe dans ses rapports avec les pays voisins, dont beaucoup sont membres du Conseil de l'Europe.

Le Traité de Lisbonne a étendu le champ d'action de l'Union européenne à de nombreux domaines où le Conseil de l'Europe possède déjà une expérience et une expertise considérables. Cette situation nouvelle a amené un renforcement de la coopération sur des questions telles que la lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et les violences faites aux femmes. Elle a aussi ouvert la voie à l'adhésion de l'Union européenne en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme et à d'autres accords du Conseil de l'Europe.

Les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont définies dans :

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Dixième anniversaire du resserrement des relations entre le Conseil de l’Europe et l’UE

Le Secrétaire Général Jagland et la Haute-représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité Federica Mogherini lancent une série d’initiatives pour marquer le dixième anniversaire du Mémorandum d’accord conclu en 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

Le Secrétarie Général a déclaré en présence de Madame Mogherini que « nos deux organisations œuvrent aujourd’hui comme jamais auparavant. Alors que nous sommes confrontés à une aggravation du nationalisme et du populisme, je pense qu’il nous appartient d’élaborer de concert une conception positive de l’avenir de l’Europe ».

La manifestation de lancement de l’anniversaire au Parlement européen à Strasbourg comprend une discusion à haut niveau sur les réalisations des dix dernières années et les perspectives de coopération future, et l’inauguration d’une exposition photo montrant les événements marquants de cette période.

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne avaient joint leurs forces depuis une décennie, mais le Mémorandum d’accord a renforcé leurs relations en définissant clairement les buts et les principes de la coopération et en déterminant des priorités partagées dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.

Voir aussi :
L'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe Strasbourg 23 novembre 2016
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Contribution budgétaire

Le montant annuel des contributions de l'UE au titre des programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne en 2019, s'élève à 206,1 millions d'euros. Cofinancé par l'Union Européenne à 85%, par le Conseil de l'Europe à 15%

29 nouveaux programmes conjoints négociés en 2019 pour un total de 111,7 millions d'euros.

Multimédia

Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY), reportage vidéo sur un projet joint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe