Qui fait quoi dans le domaine des élections
Au fil des années, le Conseil de l’Europe a développé une expertise reconnue dans le domaine électoral qui couvre l’élaboration de normes, le suivi et la coopération avec les acteurs électoraux nationaux des États membres de l’Organisation et au-delà.
Afin d’expliquer sa complémentarité et ses synergies, le Conseil de l’Europe propose un Qui fait Quoi énumérant les différentes entités de l’Organisation qui travaillent dans le domaine électoral.
Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Instance de décision du Conseil de l’Europe ;
- Surveille l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, conformément à l'article 46 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole N° 11.
Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- Observation des élections législatives et présidentielles et des référendums nationaux ;
- Rapports sur les observations électorales et sur les questions liées aux élections ;
- Travaux normatifs des commissions de l’APCE sur diverses questions identifiées dans les rapports d’observation électorale (par exemple, vote de la diaspora, campagnes électorales dans les médias et les élections); les médias sociaux et les élections, l’égalité entre les hommes et les femmes et les élections; transparence des dons étrangers aux partis politiques et campagnes électorales, etc.) ;
- Surveillance par la Commission de suivi de l’APCE des problèmes identifiés dans les rapports d’observation des élections ;
- Conférences et séminaires sur les questions/thèmes liés aux élections, en étroite coopération avec la Commission de Venise ;
- Coopération avec d’autres organisations internationales qui observent les élections.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
- Observation d'élections locales et régionales dans les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà, à l'invitation des autorités nationales ;
- Rapports d'observation des élections, incluant les recommandations approuvées par la Commission de monitoring et adoptées lors des sessions plénières du Congrès ;
- Suivi des recommandations : rapports sur les questions thématiques récurrentes et transversales et dialogue post-électoral
- Sensibilisation et renforcement des capacités dans le cadre des programmes de coopération ;
- Coopération avec d'autres organisations internationales observant les élections.
Cour européenne des Droits de l’Homme
- Statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant la violation des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales.
- Article 3 du Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, élabore des fiches thématiques sur le droit de vote et le droit de vote des détenus, ainsi qu’un guide sur la jurisprudence de cet article.
Direction générale Droits de l’Homme et État de droit (DGI)
Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme
- Conseille et assiste le Comité des Ministres dans ses fonctions de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, conformément à l’article 46, paragraphe 2, de la Convention.
- Apporte son soutien aux États parties dans leurs efforts pour aboutir à une exécution pleine, efficace et rapide des arrêts de la Cour européenne dans les litiges auxquels ils sont parties.
Site web du Service de l’exécution des arrêts de la CEDH
Page de contact du Service de l’exécution des arrêts de la CEDH
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Droit constitutionnel, l’établissement de normes (Code de bonne conduite en matière électorale);
- Avis juridiques sur (le projet de loi) sur les élections, les référendums et les partis politiques;
- Conférences européennes des administrations électorales;
- Conseil des élections démocratiques;
- Conférences et séminaires multilatéraux ou bilatéraux;
- Assistance électorale;
- Conseils juridiques aux missions d’observation électorale de l’APCE;
- Base de données électorales ‘VOTA’.
Groupe d’États contre la corruption (GRECO)
- Suivi de la conformité des États membres du GRECO avec les normes du CdE sur la transparence du financement des élections et des partis politiques (3ème cycle d'évaluation du GRECO)
- Suivi de la conformité des États membres du GRECO avec les normes du CdE en matière de prévention de la corruption à l'égard des parlementaires, des juges et des procureurs (4ème cycle d'évaluation du GRECO).
- Implication et participation à des événements internes et externes (APCE, ONU, OCDE, etc.)
Service de la société de l’information
- Note d'orientation sur les aspects de l'ingérence électorale au moyen de systèmes informatiques couverts par la Convention de Budapest.
- Ingérence dans les élections par le biais d’activités informatiques malveillantes contre des ordinateurs et des données utilisées dans les élections et les campagnes électorales;
- La sensibilisation et le renforcement des capacités en matière de sécurité électorale;
- Projet Cyber East (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova, Ukraine et Belarus). A produit vidéo thématique sur l'ingérence dans les élections/les cybermenaces électorales, un webinaire sur la préparation à la sécurité des élections et un exercice technique (en Géorgie) sur la sécurité des élections;
- Les médias.
Site web pour la Lutte contre la cybercriminalité
Page de contact pour la Lutte contre la cybercriminalité
Site web pour la Liberté d’expression
Page de contact pour la Liberté d’expression
Direction générale de la démocratie et de la dignité humaine (DGII)
Division des élections et de la démocratie participative
- Coopération électorale, assistance technique et conseils, renforcement des capacités des commissions électorales et des acteurs électoraux.
- Programmes de coopération en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine.
- Suivi des recommandations de l'APCE, du Congrès, de la Commission de Venise ainsi que de l'OSCE/BIDDH
- Sensibilisation des électeurs et renforcement de la participation aux élections
- Gestion d’«ElecData», le Recueil de données électorales du Conseil de l’Europe (Statistiques et informations sur les élections dans les États membres du Conseil de l’Europe));
- Production de boîtes à outils et réalisation de recherches sur les questions et tendances électorales
Site web de la Division des élections et de la démocratie participative
Page de contact de la Division des élections et de la démocratie participative
Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
- Forum intergouvernemental où les experts des États membres se réunissent pour élaborer des normes européennes (recommandations, lignes directrices, rapports) et pour échanger et suivre l’état de la gouvernance démocratique en Europe;
- Un accent important sur les réformes administratives et territoriales, les valeurs qui guident le travail des pouvoirs publics, le renforcement des institutions démocratiques, à tous les niveaux de gouvernement.
- Le Comité apporte un soutien direct aux États membres par le biais d’échanges entre pairs et de réponses rapides aux demandes concernant les questions juridiques ou aux meilleures pratiques. Il oriente également les travaux de la Division des élections et de la démocratie participative.
- Mandat 2022-2025 : organisation des examens périodiques de la Recommandation sur le vote électronique (concernant la mise en œuvre ; examen prévu en 2023) et rédaction d’une Recommandation (CM) sur les principes de bonne gouvernance démocratique à tous les niveaux de gouvernement, traitant également des élections libres et équitables.
Division de l'égalité de genre
- Objectif stratégique (Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023) visant à parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique. (Recommandation CM/Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme) à prendre en considération dans le cadre de l’assistance électorale
Direction de la participation démocratique, Service de la jeunesse
- Faire de la participation des jeunes aux processus politiques une priorité
- Développement et mise en œuvre de politiques de la jeunesse et facilitation d'une plateforme paneuropéenne d'échange d'expériences et de bonnes pratiques, coopération bilatérale et multilatérale Assurer l’éducation et la formation des organisations de jeunesse;
- Organiser la recherche et le partage des connaissances pour les jeunes afin de renforcer la société civile des jeunes, la citoyenneté démocratique et la participation (partenariat jeunesse).
- Fournir une éducation et une formation aux organisations de jeunesse (proposées par les Centres européens de la jeunesse).
- Subventions aux ONG nationales et internationales pour soutenir leurs projets de participation des jeunes, fournies par le Fonds européen pour la jeunesse (FEJ).
Service de l’Anti-discrimination, Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI)
- Écoles politiques Roms : promotion de la participation politique et de l'engagement civique des Roms.
- Formation à la participation électorale, sensibilisation des électeurs roms et renforcement de la participation aux élections.
- Étude sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales dans les États membres du Conseil de l'Europe/ CDADI