La crédibilité des processus électoraux implique que les résultats d’abord préliminaires puis définitifs soient annoncés dans les meilleurs délais et sans ambiguïté. Les recours éventuels, qui touchent de multiples étapes du cycle électoral et notamment les résultats des élections, doivent être traités et/ou jugés avec toute la diligence et l’impartialité requises.

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) :


APCE, Division de l'observation des élections et de la coopération interparlementaire :


Congrès, Observation des élections locales et régionales :

  • Rapports d'observation des élections, incluant les recommandations approuvées par la Commission de monitoring et adoptées lors des sessions plénières du Congrès ;
  • Suivi des recommandations : rapports sur les questions thématiques récurrentes et transversales et dialogue post-électoral