Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 46 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Le rôle de garants de la liberté d’expression des intermédiaires de l’internet – Conférence à Vienne

Le rôle et les responsabilités des intermédiaires de l’internet, qui exercent une influence cruciale sur la manière dont nous recevons et communiquons l’information à l’ère du numérique, seront au centre d’une conférence sur la liberté d’internet organisée par l’OSCE et le Conseil de l’Europe le vendredi 13 octobre, à Vienne.

La fonction des intermédiaires de l’internet a radicalement changé au fil des années et de plus en plus de questions et de débats portent sur leur rôle et leurs responsabilités vis-à-vis des internautes.

Si les États ont toujours l’obligation de garantir et de protéger la liberté d’expression et la liberté des médias, les intermédiaires de l’internet jouent de plus en plus un rôle déterminant dans l’orientation du discours public en ligne, ce qui soulève de nombreuses questions sur leurs éventuelles responsabilités.

La conférence sera l’occasion d’un échange critique et constructif sur ces questions et réunira les principales parties prenantes : acteurs étatiques et non étatiques, société civile, organisations internationales, milieux universitaires, secteur privé et représentants des médias traditionnels et des nouveaux médias.

Les participants examineront aussi un projet de recommandation sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires de l’internet que le Conseil de l’Europe élabore actuellement.

La conférence est organisée par la présidence autrichienne de l’OSCE et la présidence tchèque du Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Chancellerie fédérale autrichienne, la Direction du Conseil de l’Europe de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.

Interviendront lors de la conférence Clemens Koja, président du Conseil permanent de la présidence autrichienne de l’OSCE, Roland Faber, directeur général adjoint de la Chancellerie fédérale de l’Autriche, Richard Kadlcak, envoyé spécial du ministère des Affaires étrangères de la République tchèque en matière de cyberespace, Jan Kleijssen, directeur, Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité, et Harlem Désir, représentant de l’OSCE pour la liberté des médias.

Présidence du Comité des Ministres Vienne 12 octobre 2017
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Focus

Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise