Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 46 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Retour Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur

Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur

Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir, comment savoir si ce que vous apprenez est vrai ? Comment la Toile peut-elle être sûre ?

Chaque année, le Conseil de l’Europe se joint à d’autres organisations du monde entier pour célébrer la Journée pour un internet plus sûr le deuxième jour du deuxième week-end du deuxième mois de l’année – en 2020, le mardi 11 février. À l’occasion de cette Journée, des millions de personnes se rassemblent pour promouvoir un internet plus sûr et meilleur, où chacun se sent capable de faire usage de la technologie de manière responsable, respectueuse, critique et créative.

Regroupant 47 pays des quatre coins de l’Europe, le Conseil de l’Europe peut peser de tout son poids pour contribuer à créer des changements positifs. Notre mission est de défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’équité ; c’est pourquoi nous avons compris il y a longtemps qu’il fallait mettre à profit notre expérience et notre expertise pour assurer que l’univers numérique respecte aussi chacun de la même façon.

Nous travaillons avec de nombreux partenaires internationaux pour construire une gouvernance solide de l’internet ; nous avons élaboré le premier texte juridique international pour mettre fin à la cybercriminalité ; nous avons même lancé la première convention internationale relative à la protection des données dès 1981 – avant que l’internet ne soit devenu incontournable dans nos transactions quotidiennes.

Nous avons lancé le Manuel de maîtrise de l’internet qui s’adresse aussi bien aux familles qu’aux enseignants et aux décideurs. Ce manuel va de pair avec le Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet. L’an dernier, nous avons élaboré un ensemble de principes fondamentaux en vue d’assurer la sécurité des enfants dans l’environnement numérique. Même les jeunes enfants peuvent apprendre les règles de base de la sécurité sur internet avec le jeu en ligne « À travers la forêt sauvage du web ».

Nous célébrons donc la Journée pour un internet plus sûr chaque année pendant un jour. Et tous les autres jours, nous travaillons tout aussi dur pour rendre la Toile vraiment sûre.

Conseil de l’Europe Strasbourg 10 février 2020
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Focus

Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise