Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 46 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Retour Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet

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Pourquoi les « fake news », le discours de haine et la propagande sont-ils aujourd’hui si répandus sur internet ? Que peuvent faire les internautes face à la désinformation ? Comment renforcer la protection de la liberté d’expression et de la vie privée sur internet ? Comment collecter des éléments de preuve en ligne pour lutter plus efficacement contre la cybercriminalité ?

Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles une délégation du Conseil de l’Europe tentera de répondre au Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (EuroDIG) qui se tiendra à Tallin(Estonie) les 6 et 7 juin ; la conférence est placée sous le thème « Le futur numérique : promesses et menaces ».

L’événement rassemblera quelque 650 participants issus d’autorités nationales, d’entreprises, d’organisations de la société civile et des milieux universitaires pour discuter des politiques publiques relatives à internet.

Une session plénière, coordonnée par le Mouvement contre le discours de haine du Conseil de l’Europe, se penchera sur les raisons pour lesquelles les fake news sont aujourd’hui un phénomène si répandu. Le Conseil de l’Europe organisera également un atelier pour examiner comment les usagers peuvent développer leur maîtrise de l’environnement numérique, au-delà du système éducatif, pour faire face aux problèmes posés par l’augmentation des fake news, de la propagande et de la radicalisation.

Le Comité de la Convention Cybercriminalité doit se réunir du 7 au 9 juin à Strasbourg ; au programme de la réunion figure  l’adoption d’un mandat concernant la préparation d’un projet de deuxième protocole additionnel sur l’accès de la justice pénale aux éléments de preuve dans le cloud.

Le Conseil de l’Europe prépare également des recommandations à l’intention de ses 47 États membres, qui portent sur le traitement des données massives dans le domaine culturel, le pluralisme des médias et la transparence de la propriété des médias. En outre, il élabore actuellement des lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l’homme en ce qui concerne les inermédiaires internet.

Les Présidentes de l’Estonie, Kersti Kaljulaid, et de la Lituanie, Dalia Grybauskaitė, ainsi que le Premier Ministre de l'Estonie, Jüri Ratas, et la Première ministre de la Norvège, Erna Solberg, participeront à l’événement.

EuroDIG est une plateforme ouverte de discussion informelle et inclusive sur les politiques publiques en rapport avec la gouvernance de l’internet, et s’inscrit dans le cadre du Forum mondial sur la gouvernance de l’Internet.

EuroDIG Strasbourg 2 juin 2017
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Focus

Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise