Le Conseil de l’Europe travaille avec ses 46 États membres, le secteur privé, la société civile et d’autres acteurs pour faire un internet basé sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Son but est d'assurer qu'internet fournisse un environnement sûr et ouvert, propice à la liberté d’expression et de réunion, au respect de la vie privée, à la diversité, à la culture, à l’éducation et au savoir.

Pour atteindre ce but, l'Organisation a élaboré des conventions internationales dans des domaines tels que la cybercriminalité, la protection des données et la protection des enfants. Elle produit aussi des lois types, sous la forme de recommandations à ses Etats membres, ainsi que des lignes directrices à l'intention des acteurs d'internet relevant du secteur privé.

Le principal pilier de la protection des droits fondamentaux est la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme, qui statue sur des requêtes alléguant des violations de la Convention, a déjà rendu des arrêts de principe concernant l'environnement en ligne, en particulier sur le droit à la liberté d'expression et d'accès à l'information et le droit au respect de la vie privée.

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Algorithmes et traitement automatique : des nouvelles lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme

Le Conseil de l'Europe appelle aujourd’hui ses 47 États membres à appliquer le principe de précaution dans la réalisation et la mise en œuvre de systèmes fondés sur des algorithmes et à se doter de lois, de politiques et de pratiques respectant pleinement les normes des droits de l'homme.

Dans sa Recommandation sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme, leComité des Ministres du Conseil de l’Europe énonce une série de lignes directrices invitant les gouvernements à garantir qu'ils n'enfreignent pas les droits de l'homme dans le cadre de l’utilisation, du développement ou de l’acquisition de systèmes algorithmiques. De plus, leur pouvoir réglementaire donne à ces derniers l’obligation d’établir des cadres législatifs, réglementaires et de supervision efficaces et prévisibles, capables de prévenir, de détecter, d’interdire et de remédier aux violations des droits de l’homme, qu’elles soient imputables à des acteurs publics ou privés.

La recommandation se félicite du vaste potentiel dont disposent les processus algorithmiques en matière d’innovation et de développement économique dans de nombreux domaines tels que la communication, l’éducation, les transports, la gouvernance et les systèmes de santé. Dans le contexte actuel de la pandémie du COVID-19, les systèmes algorithmiques facilitent la prédiction, le diagnostic et la recherche sur les vaccins et les traitements. Des dispositifs de suivi électronique poussée sont envisagés par un nombre croissant d’États membres – ils s’appuient, une fois de plus sur des systèmes algorithmiques et automatisés.

En même temps, la recommandation met en garde face aux importants défis en matière de droits de l'homme que soulève le recours aux systèmes algorithmiques, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable ; le droit au respect de la vie privée et à la protection des données ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit à la liberté d’expression et de réunion ; le droit à l’égalité de traitement ; et les droits économiques et sociaux.

 Communiqué de presse
Algorithmes et traitement automatique : le Conseil de l'Europe publie des lignes directrices visant à prévenir les violations des droits de l'homme

Conseil de l'Europe Strasbourg 8 Avril 2020
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Focus

Droits des utilisateurs d'internet
 

Le Conseil de l'Europe a réalisé un Guide sur les droits de l'homme pour les utilisateurs d'internet afin de les aider à mieux comprendre quels sont leurs droits de l’homme en ligne et ce qu’ils peuvent faire lorsqu’il est porté atteinte à ces droits.

D’une manière générale, leurs droits sont énoncés dans les règles d’utilisation des services proposés par les sociétés d’internet – règles qui, la plupart du temps, se présentent sous la forme d’une longue liste de conditions légales et contractuelles très rarement lue et plus rarement encore comprise