Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) présentera ses conclusions et constats pour 2022 lors d’une conférence de presse.
En 2022, dans le cadre de la procédure de rapports, le Comité a examiné 33 rapports nationaux sur les dispositions de la Charte sociale européenne relatives aux « Droits au travail » :
- droit à des conditions de travail équitables (article 2),
- droit à une rémunération équitable (article 4),
- droit syndical (Article 5),
- droit de négociation collective (article 6),
- droit à l’information et à la consultation (article 21/article 2 du protocol additionnel),
- droit de prendre part à la détermination et à l’amélioration des conditions de travail et du milieu du travail (article 22/ article 3 du protocol additionnel),
- droit à la dignité au travail (article 26),
- droit des représentants des travailleurs à la protection dans l’entreprise et facilités à leur accorder (article 28),
- droit à l’information et à la consultation dans les procédures de licenciement collectifs (article 29).
Les pays suivants ont été examinés : Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas Curaçao, la partie néerlandaise des Caraïbes, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Serbie, République Slovaque et Türkiye.
Le lien vers la conférence de presse (en anglais et français) sera disponible sur demande.
Contact : Giuseppe Zaffuto, tél. +33 6 86 32 10 24
+33 3 88 41 25 60