Au cours de sa session plénière, la Commission de Venise devrait adopter, entre autres, les avis sur les projets de modification du Code judiciaire arménien, sur les projets d’amendements au Code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens en Géorgie (conjointement avec l’OSCE/BIDDH), sur le projet de modifications de la loi sur le Conseil judiciaire et les juges du Monténégro, sur le projet de loi du Kosovo* sur le Bureau d’État pour la vérification et la compensation des actifs injustifiés, sur le projet de loi sur la Cour suprême de justice de la République de Moldova, sur les projets législatifs serbes relatifs aux amendements constitutionnels sur le pouvoir judiciaire et sur le ministère public ainsi qu’au fonctionnement des institutions démocratiques en Serbie (conjointement avec l'OSCE/BIDDH).
La Commission de Venise adoptera également des mémoires d’amicus curiae pour l’Arménie et pour la République de Moldova, et entérinera ses avis urgents sur les amendements à la loi sur le président du Monténégro et sur la sélection des candidats au poste de juge à la Cour constitutionnelle en Ukraine.
La vice-présidente de la Commission européenne Věra Jourová participera à la session plénière.
La session se déroulera à huis clos. Tous les communiqués de presse concernant les avis adoptés seront disponibles à partir du lundi 19 décembre, date à laquelle les avis devraient être publiés.
Plus d’informations - Projet d’ordre du jour annoté
Contacts : Tatiana Baeva, tél. +33 3 88 41 21 41 et Panos Kakaviatos, tél. +33 6 98 37 64 04
*Toutes les références au Kosovo, qu’il s’agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans ce texte doivent être comprises en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
+33 3 88 41 25 60