Salle de presse

Retour Résultats de la 51e réunion plénière de MONEYVAL

MONEYVAL a tenu sa 51e Réunion plénière à Strasbourg du 27 au 29 septembre 2016.

Lors de cette réunion, la Plénière a entre autres :

adopté le REM du 5e cycle et son résumé concernant la Hongrie, décidé de placer le pays sous procédure de conformité renforcée et lui a demandé de faire rapport à la Plénière en décembre 2017 ;
adopté le rapport de progrès du 4e cycle soumis par la Lettonie et décidé de retirer cette dernière de la procédure de conformité ;
pris note du deuxième rapport de progrès soumis par la Bulgarie au titre du 4e cycle d’évaluations mutuelles et l’a invitée à soumettre un rapport de progrès supplémentaires à l’occasion de la 53e Plénière (en mai 2017), tout en l’encourageant à solliciter à cette occasion son retrait de la procédure de conformité ;
pris note du premier rapport de progrès régulier soumis par le Liechtenstein, s’est félicitée des réformes qui ont été mises en œuvre et a encouragé celui-ci à demander son retrait de la procédure de conformité dans les deux ans ;
pris note du premier rapport de progrès régulier soumis par l’Estonie et l’a encouragée à demander son retrait de la procédure de conformité au plus tard dans les deux ans à compter de la date de la réunion plénière ;
pris note du rapport intérimaire soumis par la République de Moldova et l’a invitée à demander son retrait de la procédure de conformité en décembre 2016 ;
pris note du rapport de progrès accéléré soumis par la Bosnie-Herzégovine au titre du 4e cycle, et suggéré que cette dernière demande son retrait de la procédure de progrès dans les trois ans au plus tard ;
pris note des rapports de conformité de la République tchèque et du Monténégro au titre des Procédures de conformité renforcées et a demandé à ces deux pays de soumettre des rapports de conformité supplémentaires en décembre 2016 ;
écouté le point fait oralement par le Secrétariat sur la procédure de suivi de l’Initiative de recueil d’informations sur le financement du terrorisme (Terrorist Financing Fact-Finding Initiative) ;
eu un échange de vues avec le Juge Spano de la Cour européenne des droits de l’homme sur le récent arrêt de la Grande Chambre dans l’affaire Al-Dulimi et Montana Management c. Suisse, rendu le 21 juin 2016 ;
écouté une présentation sur les récents changements à la Recommandation 8 et à sa Note interprétative.