À la suite des progrès réalisés par la Lettonie dans le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis son rapport d'évaluation mutuelle de juillet 2018, MONEYVAL a réévalué le pays sur dix recommandations initialement jugées «partiellement conformes» et une recommandation initialement notée « largement conforme ».
La Lettonie avait été placée dans un processus de suivi renforcé, à la suite de l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle, qui avait évalué l'efficacité des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC / FT) de la Lettonie et leur conformité aux recommandations du Groupe d'action finacière (GAFI). Conformément au règles de procédure de MONEYVAL, le pays a rendu compte à MONEYVAL des progrès qu’il a accomplis pour renforcer son cadre de LBC / FT.
Ce rapport de suivi analyse les progrès réalisés par la Lettonie pour remédier aux lacunes techniques en matière de conformité identifiées dans le rapport d'évaluation mutuelle.
Pour refléter ces progrès, MONEYVAL a réévalué la Lettonie concernant les recommandations 6 (sanctions financières ciblées liées au terrorisme et au financement du terrorisme), 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération), 8 (organisations à but non lucratif), 10 (devoir de vigilence relatif à la clientèle), 22 (EPNFD: devoir de vigilence relatif à la clientèle), 26 (réglementation et surveillance des institutions financières), 28 (réglementation et surveillance des EPNFD), 32 (coursiers d'espèces), 39 (extradition) et 40 (autres formes de coopération internationale). Ces recommandations sont désormais réévaluées comme étant « largement conformes ».
Le rapport de suivi examine également les progrès accomplis dans la mise en œuvre des nouvelles exigences relatives aux recommandations du GAFI qui ont changé depuis l'adoption du rapport d'évaluation mutuelle de la Lettonie (notamment les recommandations 2, 18 et 21). Les notes pour les recommandations 18 (contrôles internes et succursales et filiales étrangères, notées « largement conformes ») et 21 (avertissement et confidentialité, notées « largement conformes ») restent inchangées. La note de la recommandation 2 est maintenant réévaluée comme « conforme ».
La Lettonie est désormais « conforme » à sept des 40 recommandations du GAFI et « largement conforme » à 33 d'entre elles.
MONEYVAL a décidé que la Lettonie continuera de faire l'objet d'un suivi renforcé et refera un rapport à MONEYVAL sur les progrès accomplis pour renforcer sa mise en œuvre des mesures de LBC / FT.
- Rapport (anglais uniquement)
