La Géorgie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, réalisé des progrès notables et elle est passée de "partiellement conforme" à "largement conforme" à la Recommandation 29 du GAFI (Groupe d'action financière) relative aux cellules de renseignement financier, conclut l'organe de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.
En renforçant les pouvoirs du service de surveillance financière (cellule de renseignement financier de Géorgie) pour qu'il puisse diffuser les informations et les résultats des analyses sur demande et sans décision de justice à toutes les autorités chargées de faire respecter la loi, la Géorgie a remédié à une lacune importante identifiée précédemment. Seules des lacunes mineures subsistent en ce qui concerne l'absence de référence explicite à l'obligation pour le service de surveillance financière de procéder à des analyses opérationnelles et stratégiques et le champ d'application de la définition du blanchiment de capitaux.
Le rapport examine également une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles, telles que l'introduction d'un système central de déclaration électronique pour les casinos en ligne, l'exigence d'un casier judiciaire vierge pour les bénéficiaires effectifs des casinos, l'application aux casinos de sanctions pour les infractions à la législation LBC/FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme), ainsi que l'introduction d'un large cadre réglementaire pour le secteur des fonds d'investissement. Toutefois, ces mesures n'ont pas suffi à améliorer les notes attribuées aux recommandations 22, 28 et 35, car des lacunes modérées subsistent en ce qui concerne le champ des entreprises et professions non financières désignées couvertes et les régimes de sanctions.
Dans l'ensemble, la Géorgie a atteint la pleine conformité avec six des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT et conserve des défaillances mineures dans la mise en œuvre de 22 recommandations pour lesquelles elle a été jugée "largement conforme". Onze recommandations restent "partiellement conformes" et l'une d'entre elles a été jugée "non conforme" (la recommandation demandant aux pays de revoir leurs lois et règlements afin de s'assurer que les organisations à but non lucratif ne peuvent pas être utilisées de manière abusive pour le financement du terrorisme).
En conséquence, la Géorgie devrait rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans un an.
- Lien vers le rapport (anglais uniquement)
