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La République tchèque renforce les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, mais des lacunes subsistent

La République tchèque a amélioré les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais des améliorations sont encore nécessaires dans certains domaines, conclut MONEYVAL dans son nouveau rapport.

MONEYVAL constate des progrès et attribue à la République tchèque des notes de conformité internationale plus élevées dans trois domaines clés : l'amélioration des mécanismes de coopération et de coordination nationales pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ; le renforcement des contre-mesures contre les pays et juridictions qui représentent un risque élevé de LBC/FT ; et la suppression des défauts réglementaires dans les relations de correspondance bancaire, ce qui garantira une plus grande transparence pour les transactions de banque à banque.

Depuis l'adoption de son rapport d'évaluation mutuelle en décembre 2018, la République tchèque fait rapport à MONEYVAL selon un calendrier accéléré (procédure de suivi renforcé de MONEYVAL) en raison du nombre élevé de lacunes identifiées dans plusieurs domaines clés. Le suivi mené par MONEYVAL a porté sur une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles mises en œuvre par la République tchèque pour remédier à ces déficiences.

Dans le même temps, MONEYVAL estime que la République tchèque n'a pas fait suffisamment d'efforts pour améliorer sa notation dans deux domaines : les sanctions financières liées au terrorisme et les mécanismes de suivi des mouvements transfrontaliers d'argent liquide.

Le rapport de suivi montre également que la République tchèque a réalisé certains progrès dans la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels, qui comprennent les devises virtuelles (par exemple Bitcoin, Ethereum) et les fournisseurs de ces actifs.

À ce jour, la République tchèque a atteint un niveau de conformité totale avec cinq des 40 recommandations du Groupe d'action financière (GAFI), qui constituent la norme internationale de LBC/FT. Le pays présente encore des lacunes mineures dans la mise en œuvre de 24 autres recommandations, et des lacunes de plus grande ampleur pour les onze autres.

MONEYVAL a décidé que la République tchèque restera dans le processus de suivi renforcé et continuera à lui rendre compte des nouveaux progrès réalisés pour renforcer sa mise en œuvre des mesures de LBC/FT.

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Le Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l'Europe chargé d'évaluer le respect des principales normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et l'efficacité de leur mise en œuvre, ainsi que de formuler des recommandations.

Strasbourg 26 août 2020
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