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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur la Hongrie

Strasbourg 14/02/2019
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MONEYVAL publie un rapport de suivi sur la Hongrie

La Hongrie ayant progressé depuis son évaluation mutuelle de septembre 2016 dans le renforcement de son cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, MONEYVAL a revu la note de ce pays pour deux Recommandations à l’origine considérées comme « partiellement conformes ».

La Hongrie a été placée sous suivi renforcé après l’adoption de son rapport mutuel d’évaluation qui faisait le bilan de l’efficacité des mesures prises par ce pays en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et de leur conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière GAFI. La Hongrie avait déjà soumis son premier rapport de suivi renforcé en décembre 2017. Conformément aux Règles de procédures de MONEYVAL, la Hongrie a soumis son deuxième rapport de suivi renforcé rendu compte à MONEYVAL des progrès accomplis pour renforcer son cadre de LAB/CFT.

Ce rapport de suivi analyse les progrès de la Hongrie en ce qui concerne les déficiences de conformité technique identifiées dans le rapport d’évaluation. Il examine également si la Hongrie a progressé dans la mise en œuvre de nouvelles mesures pour satisfaire aux conditions à remplir prévues dans les Recommandations du GAFI qui ont changé depuis le premier rapport de suivi.

Pour refléter ces progrès, MONEYVAL a revu la note de la Hongrie concernant les Recommandations 5 (infraction de financement du terrorisme) et 28 (Règlement et contrôle des entreprises et professions non financières désignées). La note de ces Recommandations est maintenant passée à « largement conforme ».

Les notes pour la Recommandation 7 (sanctions financières ciblées liées à la prolifération, note passée à « largement conforme » dans le premier rapport de suivi renforcé), les Recommandations 18 (contrôles internes et succursales et filiales à l’étranger, notées “largement conformes ») et 21 (divulgation et confidentialité, notée « largement conforme »), dont les conditions à respecter ont changé depuis le premier rapport de suivi, demeure inchangée.

MONEYVAL a décidé que la Hongrie reste en procédure de suivi renforcé et continuera de rendre compte à MONEYVAL en décembre 2019 sur les progrès supplémentaires marqués en vue de renforcer sa mise en œuvre des mesures de LAB/CFT.

Rapport (anglais uniquement)