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Intervention de la présidente de MONEYVAL lors de la conférence de haut niveau sur les conséquences de la pandémie COVID-19 sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe

Strasbourg 17 juin 2020
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Intervention de la présidente de MONEYVAL lors de la conférence de haut niveau sur les conséquences de la pandémie COVID-19 sous la présidence grecque du Conseil de l'Europe

La Présidente de MONEYVAL, Mme Elżbieta Frankow-Jaśkiewicz, a participé à la conférence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe organisée sous la Présidence grecque et intitulée "Protection de la vie humaine et de la santé publique dans le contexte d'une pandémie - Répondre efficacement à une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l'homme et des principes de la démocratie et de l'État de droit". L'échange de vues a eu lieu par vidéoconférence le 17 juin 2020 et était présidé par le ministre suppléant des Affaires étrangères de la République hellénique, M. Miltiadis Varvitsiotis, en sa qualité de président du Comité des Ministres. L'événement a été diffusé en direct sur le site officiel de la présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (voir lien). Cet événement lance un processus visant à élaborer une déclaration politique commune, qui sera adoptée lors de la session ministérielle à Athènes, le 4 novembre, définissant un ensemble de principes ("Principes d'Athènes").

La Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejčinović Burić, le Directeur général des droits de l'homme et de l'État de droit, M. Christos Giakoumopoulos, la Directrice générale de la démocratie, Mme Snežana Samardžic-Marković, le Directeur du conseil juridique et du droit international public, M. Jörg Polakiewicz, et d'autres éminents présidents des commissions du Conseil de l'Europe sur la démocratie et l'État de droit ont participé à la conférence.

Mme Frankow-Jaśkiewicz a souligné la nécessité de maintenir un mécanisme de contrôle solide afin de garantir que les États ne s'écartent pas de leurs engagements de lutte contre la criminalité économique en vue de tirer des revenus financiers supplémentaires des programmes dit d'amnistie des capitaux et de conformité fiscale volontaire, à la suite de la première vague de COVID-19.

En outre, Mme Frankow-Jaśkiewicz a attiré l'attention du panel sur un certain nombre de tendances et de cas alarmants de l'ère Covid-19, dans lesquels les criminels ont ciblé les bénéficiaires de fonds d'aide publique : abus de contrats pour l'achat d’équipements médicaux, et blanchiment de fonds de détournement de marchés publics ; recours à des mécanismes de blanchiment d'argent dans le cadre de contrats internationaux fictifs pour l'expédition d'équipements médicaux coûteux (par exemple, des ventilateurs) ; et abus de l'utilisation des nouvelles technologies, y compris les monnaies virtuelles et les fournisseurs de services d'actifs virtuels. Le financement du bioterrorisme, une menace émergente, a également été souligné.

ce qui concerne les risques et les tendances de l'ère COVID-19, la présidente de MONEYVAL a informé du lancement d'un programme de recherche sur les typologies par le Comité, visant à orienter les mesures répressives et préventives prises par les États membres et les territoires. La première partie de cette étude en cours se concentre sur les facteurs de risque et les typologies liés au COVID.

En même temps, MONEYVAL a également commencé à appliquer une nouvelle série d'exigences imposées aux pays pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par l'abus d'actifs virtuels et de fournisseurs de services d'actifs virtuels. La première étude documentaire a été lancée en avril 2020 et se concentre sur la République tchèque, l'île de Man, la Lituanie et l'Ukraine. Un contrôle renforcé de cette exigence sera appliqué horizontalement à toutes les juridictions MONEYVAL.

Enfin, Mme Frankow-Jaśkiewicz a souligné les obstacles et les risques pour les gouvernements causés par la pandémie et le verrouillage, et a insisté sur l'importance de maintenir un cadre solide de LBC/FT pour s'assurer que les criminels ne profitent pas de l'occasion pour pénétrer l'économie légale.