En plus des avis par pays sur la mise en œuvre de la Convention-cadre, le Comité consultatif a élaboré une approche plus transversale de son activité après le premier cycle de suivi. En 2004, il a lancé ses travaux sur les questions thématiques, dans le but de récapituler ses données d’expérience et ses points de vue sur les principaux problèmes rencontrés dans le cadre du suivi. Les résultats de ces travaux thématiques revêtent la forme de « commentaires » sur des questions spécifiques.

Quatre commentaires de ce type (voir ci-dessous) ont été adoptés à ce jour. D’autres thèmes devraient être couverts dans les années à venir afin d’éclairer plus avant les États parties et les autres acteurs intervenant dans la mise en œuvre des droits inscrits dans la Convention-cadre.

Note: Pour vérifier la disponibilité de langues autre que le français, consultez ce même tableau sur la version anglaise du site.


Commentaire du Comité consultatif No. 4 (2016)

« La Convention-cadre : un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités
Le champ d'application de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales »

(disponible en français)


Commentaire du Comité consultatif No. 3 (2012)

Les droits linguistiques (disponible en français)


Commentaire du Comité consultatif No. 2 (2008)

La participation (disponible en français)


Commentaire du Comité consultatif No. 1 (2006)

L’éducation (disponible en français)


Compilation des quatre commentaires thématiques 2e édition  (PDF)

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