Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Kyiv, Odessa, Kharkiv et Uzhorod du 21 au 29 novembre 2016 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés.

Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif effectue en Ukraine. La délégation se réunira avec des représentants de l’administration centrale, régionale et locale ainsi qu’avec des représentants de la société civile et de minorités nationales, ainsi qu’avec des universitaires. Elle aura lieu en parallèle avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) et avec la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML).

La délégation du Comité consultatif est composée de M Besarion Bokhashvili, membre élu au titre de la Géorgie, M Craig Oliphant, membre élu au titre du Royaume-Uni, Mme Petra Roter, membre élu au titre de la Slovénie et M Krzysztof Zyman, Administrateur, secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Suite à la visite, le Comité consultatif rédigera son quatrième avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre en Ukraine, ainsi que des conclusions et recommandations spécifiques pour suivi. Il est prévu d’adopter le quatrième Avis en mars 2017.

Note : L’Ukraine a présenté son 4e rapport étatique en mai 2016 (pas disponible en français).