Résolution CM/ResCMN(2019)1 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif pour occuper un poste vacant au titre des Pays-Bas

(adoptée par le Comité de Ministres le 13 février 2019, lors de la 1337e réunion des Délégués des Ministres)

« Le Comité des Ministres […] Déclare M. Bob Deen, élu au titre des Pays-Bas, sur la liste des experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le 13 février 2019 ;

Désigne M. Bob Deen en tant que membre ordinaire du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au titre des Pays-Bas, pour un mandat débutant le 13 février 2019 et expirant le 31 mai 2020 ».