Retour Comité consultatif : adoption de trois Avis

Comité consultatif : adoption de trois Avis

Lors de sa 64e réunion plénière du 4 au 8 mars 2019, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés les Avis de troisième cycle sur les Pays-Bas, la Géorgie et le Monténégro les 6 et 7 mars 2019 respectivement. Ces Avis sont restreints pour le moment.

18/03/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous