Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Estonie et l’Italie :

Résolution CM/ResCMN(2023)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Estonie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 2023, lors de la 1462e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2023)4 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 avril 2023, lors de la 1462e réunion des Délégués des Ministres)