Retour Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’Espagne

Résolution CM/ResCMN(2016)10
sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
par l’Espagne

(adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016, lors de la 1262e réunion des Délégués des Ministres)

09/07/2016
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