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La 9ème édition du recueil de textes est désormais en ligne

Tous les textes pertinents dans une seule publication : La 9e édition du recueil des textes de la Convention-cadre est disponible en anglais et en français. Elle contient, outre le texte de la Convention et son rapport explicatif, la Résolution CM/Res(2019)49 du Comité des Ministres sur les modalités de suivi révisées et le Règlement intérieur du Comité consultatif. Elle fournit également l'état des signatures et des ratifications ainsi que des réserves et des déclarations. Un outil pratique pour tous ceux qui recherchent une compilation conviviale des textes fondamentaux concernant la Convention-cadre : experts gouvernementaux, représentants des minorités et des organisations non gouvernementales ou autres personnes intéressées.

22/04/2021
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