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Bosnie-Herzégovine : 5e rapport étatique reçu

La Bosnie-Herzégovine a soumis, le 31 aout 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (disponible en anglais uniquement).

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

31/08/2022
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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