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Azerbaïdjan : 5e rapport étatique reçu

L’Azerbaïdjan a soumis, le 17 octobre 2022 son cinquième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Le rapport est disponible en anglais avec ses annexes 1 et 2 ainsi qu'en azéri avec ses annexes 1 et 2.

Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des Ministres.

27/10/2022
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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