Du 3 au 7 octobre 2022, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 76e réunion plénière à Strasbourg. Le Comité consultatif a adopté le 5 octobre ses avis définitifs sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par l’Arménie et l’Italie, qui seront rendus publics en février 2023, après réception des éventuels commentaires des gouvernements. Le 6 octobre, il a approuvé ses projets d'avis sur la mise en œuvre de la Convention-cadre par le Royaume-Uni et Kosovo* et le 7 octobre le projet d'avis sur la Suisse, qui vont maintenant faire l'objet d'une phase de dialogue confidentiel avec les Etats parties concernés avant d'être réexaminés et adoptés lors des prochaines sessions plénières en décembre 2022 et février 2023.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.