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Mécanisme révisé de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Le 11 décembre, le Comité des Ministres a adopté une nouvelle résolution sur le mécanisme révisé de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

La résolution contient une série d’évolutions permettant au suivi d’être plus efficace et adapté aux besoins d’aujourd’hui, y compris :

  • La publication automatique des avis au plus tard 4 mois après leur transmission aux autorités ;
  • La possibilité d’initier un suivi sans rapport étatique après 12 mois (au lieu de 24 jusqu’ici) ;
  • La mise en place d’un mécanisme de dialogue confidentiel afin d’améliorer encore davantage la qualité de la communication entre les Etats membres et le Comité consultatif ;
  • La création d’un mécanisme de réaction rapide.

Il a également été convenu que le Comité des Ministres commencera désormais l’examen des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre dès que les commentaires sur l’’avis du Comité consultatif auront été reçus.

23/01/2020
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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