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Adoption de deux Résolutions du Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie et l’Ukraine :

Résolution CM/ResCMN(2020)14 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie (adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2020, lors de la 1391e réunion des Délégués des Ministres)

Résolution CM/ResCMN(2020)13 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Ukraine (adoptée par le Comité des Ministres le 8 décembre 2020, lors de la 1391e réunion des Délégués des Ministres)

09/12/2020
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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