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69e réunion plénière du Comité consultatif

Les 5 au 8 octobre 2020, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a tenu sa 69e réunion plénière par vidéoconférence. Il a approuvé les projets d'avis sur la Croatie et le Liechtenstein qui seront envoyés aux Etats parties concernés pour d’éventuelles observations dans le cadre de la procédure de dialogue confidentiel.

Le 5 octobre, suite à la procédure de dialogue confidentiel ayant commencé en mai 2020 avec les autorités, le Comité consultatif a aussi adopté l’avis du 5e cycle sur Malte. L’avis sera envoyé aux autorités pour commentaires éventuels et sera rendu public conformément aux Règles de la Résolution CM/Res(2019)49 du Comité des Ministres.

09/10/2020
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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