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67e réunion plénière du Comité consultatif

Durant sa 67ème réunion plénière, du 17 au 21 février 2020, the Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a approuvé 3 projets d’avis sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats parties. L’avis du 4ème cycle sur la Bulgarie a été approuvé le 19 février 2020. Les avis du 5ème cycle sur l’Espagne et la Hongrie ont été approuvés le 20 février 2020. Ces projets d’avis vont à présent être transmis aux Etats parties concernés pour leurs possibles observations, grâce à la nouvelle procédure de dialogue confidentiel. Il est prévu que ces projets d’avis soient adoptés dans leur version finale en mai 2020.

21/02/2020
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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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