Résolution CM/ResCMN(2019)13 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de la Bulgarie
(adoptée par le Comité de Ministres le 9 octobre 2019, lors de la 1356e réunion des Délégués des Ministres)

« Le Comité des Ministres […] Déclare Mme Emilia Drumeva élue au titre de la Bulgarie, sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le 9 octobre 2019 »

Et Résolution CM/ResCMN(2019)12 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre du Danemark
(adoptée par le Comité de Ministres le 9 octobre 2019, lors de la 1356e réunion des Délégués des Ministres)

« Le Comité des Ministres […] Déclare M. Jørgen Møllekær élu au titre du Danemark, sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le 9 octobre 2019 »