Finlande : Dialogue de suivi

11/12/2018

Helsinki, 11 décembre 2018 : Aujourd’hui, le ministère des Affaires Etrangères finlandais organise une table ronde pour échanger sur la mise en œuvre et l’interprétation de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM) en Finlande, ensemble avec le secrétariat de la...

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Suisse: 4e avis du Comité consultatif rendu public

10/12/2018

Le Quatrième Avis sur la Suisse du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance occasionnelle au titre de la Norvège

04/12/2018

Décision CM/Del/Dec(2018)1330/4.4a relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance concernant la Norvège (adoptée par le Comité de...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

04/12/2018

Décision CM/Del/Dec(2018)1330/4.4b relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Espagne (adoptée par le Comité de Ministres le 28 novembre 2018, lors de la 1330e réunion des Délégués des Ministres)...

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Monténégro : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

27/11/2018

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Podgorica, Kotor et Ulcinj du 27 au 30 novembre 2018 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est...

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Pays-Bas : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

19/11/2018

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Leeuwarden, Eindhoven et La Haye du 19 au 22 novembre 2018 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette...

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Suède : Dialogue de suivi

12/11/2018

Stockholm, 13 novembre : Membres du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, ainsi que le ministère de la culture suédois organisent un séminaire pour discuter...

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Comité consultatif : élection du nouveau bureau

10/10/2018

Aujourd’hui, lors de sa 63e plénière, le Comité consultatif a élu les membres du bureau comme suit : M. Besarion Bokhashvili, Président Mme Edita Žiobienė, Premier Vice-Président Mme Marie Hagsgård, Deuxième Vice-Président

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Bosnie-Herzégovine: 4e avis du Comité consultatif rendu public

03/10/2018

Le Quatrième Avis sur la Bosnie-Herzégovine du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a été rendu public aujourd’hui.

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Onzième rapport d’activités rendu public

26/09/2018

À l’occasion du 1325e Réunion du Comité des Ministres, le 26 septembre 2018, un échange de vues a été organisé avec Mme Petra Roter, ancienne Présidente du Comité consultatif, qui a présenté le 11e rapport d’activités couvrant la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2018.

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La Présidente du Comité consultatif prendra la parole lors de la session dédiée aux minorités nationales

Forum des droits fondamentaux

20/09/2018

La Présidente ad interim du Comité consultatif de la Convention-cadre, Mme Edita Žiobienė, est invitée d’intervenir lors de la session dédiée aux minorités nationales du Forum des droits fondamentaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne à Vienne le 25 septembre 2018. Cette...

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Serbie : 4e rapport étatique reçu

19/09/2018

La Serbie a soumis, le 18 septembre 2018 son quatrième rapport étatique (en anglais uniquement) en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur la Suède

12/09/2018

Résolution CM/ResCMN(2018)9 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède (adoptée par le Comité de Ministres le 12 septembre 2018, lors de la 1323e réunion des Délégués des Ministres)

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Pays-Bas : 3ème rapport étatique reçu

11/07/2018

Les Pays-Bas ont soumis, le 11 juillet 2018 le troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l’attention du Comité des...

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Adoption d’une Résolution du Comité des Ministres sur Malte

04/07/2018

Résolution CM/ResCMN(2018)8 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte (adoptée par le Comité de Ministres le 4 juillet 2018, lors de la 1321e réunion des Délégués des Ministres)

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Irlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Dublin et Enniscorthy du 26 au 29 juin 2018 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite est la...

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Conférence sur 20 ans de protection des droits des minorités et des langues minoritaires

Le Conseil de l'Europe a célébré le 20e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en organisant une Conférence sous les auspices de la Présidence croate du Comité des...

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Adoption de deux Résolutions sur la protection des minorités nationales

02/05/2018

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Arménie et la Norvège : Résolution CM/ResCMN(2018)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par...

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Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

18/04/2018

Résolution CM/ResCMN(2018)4 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Italie (adoptée par le Comité de Ministres le 18 avril 2018, lors de la 1314e réunion des Délégués des Ministres) Déclare élu...

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Slovénie : commentaires sur le Quatrième Avis du Comité consultatif reçus

16/03/2018

Les autorités ont transmis le 14 mars 2018 leurs commentaires sur le Quatrième Avis sur la Slovénie, ayant pris l’initiative de publier l’avis déjà en janvier 2018.

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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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