Élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre

11/12/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)7 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre de l’Estonie (adoptée par le Comité de Ministres le 29 novembre 2017, lors de la 1301e réunion des Délégués des Ministres) Déclare...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la République tchèque

Résolution CM/ResCMN(2017)8 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque (adoptée par le Comité de Ministres le 29 novembre 2017, lors de la 1301e réunion des Délégués des Ministres)

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République slovaque : Dialogue de suivi

04/12/2017

Un séminaire de suivi aura lieu aujourd’hui et demain à Bratislava dans le cadre du quatrième cycle de suivi.

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Lettonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/11/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Riga, Daugavpils et Jūrmala du 20 au 24 novembre 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette visite...

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Traduction du commentaire thématique No. 3 & 4 du ACFC reçue récemment

14/11/2017

Le commentaire thématique no. 3 sur les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales en vertu de la Convention-cadre ainsi que le commentaire thématique no. 4 : La Convention-cadre : un outil essential pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités – « Le...

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Comité consultatif : adoption de deux avis

10/11/2017

Lors de sa 60e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les états parties. Ont été adoptés les avis de quatrième cycle à l’égard de...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’Autriche

08/11/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)6 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Autriche (adoptée par le Comité de Ministres le 17 octobre 2017 lors de la 1297e réunion des Délégués des Ministres)

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Fédération de Russie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/11/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales a visité Tyumen, Kazan, Krasnodar and Moscou (groupe 1) et Murmansk and Moscou (groupe 2) en Fédération de Russie du 16 au 24 octobre 2017 dans le cadre de l’évaluation...

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Suède : 4e avis du Comité consultatif rendu public

20/10/2017

A l’initiative du gouvernement de la Suède, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe a publié son 4e avis sur la Suède. Les commentaires du gouvernement sur l'avis sont attendus le 5 février 2018.

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Géorgie : 3e rapport étatique reçu

La Géorgie a soumis, le 12 juillet 2017, son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la Hongrie

10/07/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)5 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 juillet 2017, lors de la 1291e réunion des Délégués des Ministres)

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’italie

Résolution CM/ResCMN(2017)4 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Italie (adoptée par le Comité des Ministres le 5 juillet 2017 lors de la 1291e réunion des Délégués des Ministres)

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Irlande : 4e rapport étatique reçu

04/07/2017

L’Irlande a soumis, le 3 juillet 2017 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des...

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Azerbaïdjan : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera l’Azerbaïdjan (Baku, Lankaran, Masalli) du 3 au 7 juillet 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette...

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Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/07/2017

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera la Bosnie-Herzégovine (Trebinje, Stolac, Mostar, Jajce, Banja Luka, Prnjavor, Kakanj, Sarajevo) du 3 au 7 juillet 2017 dans le cadre de l’évaluation de la mise...

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Comité consultatif : adoption de trois avis

Lors de sa 59e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les États Parties. Ont été adoptés les avis de quatrième cycle sur la Slovénie (21...

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Monténégro : 3e rapport étatique reçu

19/06/2017

Le Monténégro a soumis, le 16 juin 2017 (en anglais) son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du...

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Election de trois experts sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif

06/06/2017

Résolution CM/ResCMN(2017)2 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Élection d'experts sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre du Monténégro, de la Fédération de Russie et de la Suède (adoptée par le Comité de Ministres le 11 mai 2017, lors...

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