Lettonie : 3e rapport étatique reçu

07/12/2016

La Lettonie a soumis, le 6 décembre 2016 (en anglais et en letton) son troisième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à...

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Albanie : 4e rapport étatique reçu

21/11/2016

L’Albanie a soumis, le 18 novembre 2016 (en anglais) son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du...

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Ukraine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

21/11/2016

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera Kyiv, Odessa, Kharkiv et Uzhorod du 21 au 29 novembre 2016 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité avec les acteurs concernés. Cette...

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Élection de deux experts éligibles pour siéger au Comité consultatif

15/11/2016

1269e réunion – 26 octobre 2016 Point 4.1a Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a. Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif – Candidats au titre de l’Arménie CM(2016)142 Décision Les Délégués, ayant procédé aux élections conformément aux...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’Estonie

03/11/2016

Résolution CM/ResCMN(2016)15 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Estonie (adoptée par le Comité des Ministres le 26 octobre 2016, lors de la 1269e réunion des Délégués des Ministres)

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Comité consultatif : adoption de trois Avis

14/10/2016

Lors de sa 57e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté quatre Avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés les Avis de quatrième cycle sur l’Autriche et la...

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Finlande : publication du 4e avis du Comité consultatif

14/10/2016

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur la Finlande, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Comité consultatif : élection du nouveau bureau

13/10/2016

Le jeudi, 13 octobre lors de la 57e plénière, le Comité consultatif a élu les membres du bureau suivants : Mme Petra Roter, Présidente Mme Brigitta Busch, Premier Vice-Président M Craig Oliphant, Deuxième Vice-Président

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Présentation du quatrième commentaire thématique

11/10/2016

La présentation du quatrième commentaire thématique sur le champ d'application. La Convention-cadre : un outil essentiel pour gérer la diversité au moyen des droits des minorités, a eu lieu lors d'une conférence à Strasbourg, le 11 octobre 2016 (voir la page de la conférence).

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Dixième rapport d’activités rendu public

28/09/2017

À l’occasion du 1266e Réunion du Comité des Ministres, 28 septembre 2016, il y avait un échange de vues avec M. Francesco Palermo, ancien Président du Comité consultatif, qui a présenté le Dixième rapport d’activités couvrant la période allant du 1er juin 2014 au 31 mai 2016.

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Election de trois experts éligibles pour siéger au Comité consultatif

23/09/2016

Résolution CM/ResCMN(2016)12 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles pour siéger au Comité consultatif au titre de l’Albanie (adoptée au Comité des Ministres le 21 septembre 2016, lors de la 1265e (DH) réunion des...

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur Saint-Marin

20/09/2016

Résolution CM/ResCMN(2016)11 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Saint-Marin (adoptée au Comité des Ministres le 14 septembre 2016 lors de la 1264e réunion des Délégués des Ministres)

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Hongrie : publication du 4e avis du Comité consultatif

19/09/2016

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur la Hongrie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Italie : publication du 4e avis du Comité consultatif

28/07/2016

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur l’Italie, ainsi que les commentaires du gouvernement. Les commentaires sont également disponibles en italien.

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur la Lituanie

09/07/2016

Résolution CM/ResCMN(2016)9 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie (adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016, lors de la 1262e réunion des Délégués des Ministres)

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Adoption d’une résolution du Comité des Ministres sur l’Espagne

09/07/2016

Résolution CM/ResCMN(2016)10 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Espagne (adoptée par le Comité des Ministres le 6 juillet 2016, lors de la 1262e réunion des Délégués des Ministres)

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Autriche : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

05/07/2016

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera l’Autriche du 4-8 juillet 2016. Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif effectue en Autriche. La délégation se réunira avec des représentants de...

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République tchèque : publication du 4e avis du Comité consultatif

30/06/2016

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur la République tchèque, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Norvège : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/06/2016

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera la Norvège du 20 au 24 juin 2016 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif effectue...

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