Comité consultatif : adoption de quatre Avis

20/11/2015

Lors de sa 54ème réunion plénière, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté quatre avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés l’avis de quatrième cycle sur la République tchèque le 16...

Read More

Hongrie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

13/11/2015

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera la Hongrie du 7 au 11 décembre 2015, dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif...

Read More

Irlande : Dialogue de suivi

10/11/2015

Une réunion de suivi aura lieu demain à Dublin dans le cadre du troisième cycle de suivi.

Read More

Chypre : publication du 4e avis du Comité consultatif

02/11/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur Chypre, ainsi que les commentaires du gouvernement.

Read More

Estonie : publication du 4e avis du Comité consultatif

21/10/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur l'Estonie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

Read More

Election d’un expert au titre de la Lituanie

07/10/2015

Résolution CM/ResCMN(2015)9 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lituanie (adoptée par le Comité des Ministres le 7 octobre 2015, lors de la 1237e réunion des Délégués des...

Read More

Allemagne : publication du 4e avis du Comité consultatif

01/10/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur l'Allemagne, ainsi que les commentaires du gouvernement.

Read More

Conférence

Les droits des minorités dans des sociétés divisées

15/10/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ACFC) organise une conférence sur « Les droits des minorités dans des sociétés divisées ». L’évènement aura lieu le 15 octobre 2015 à Sarajevo dans le cadre de la présidence de la Bosnie-Herzégovine du...

Read More

Finlande : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

16/09/2015

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales visitera la Finlande du 5 au 9 octobre 2015, dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite est la quatrième que le Comité consultatif...

Read More

Norvège : 4e rapport étatique reçu

10/07/2015

La Norvège a soumis, le 10 juillet 2015 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité des...

Read More

Election d’un expert au titre de la Hongrie

02/07/2015

Election d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre au titre d’une vacance concernant la Hongrie : Mme Elisabeth Sandor-Szalay Résolution CM/ResCMN(2015)6 (adoptée par le Comité des Ministres le 1er juillet 2015, lors de la 1232e...

Read More

Serbie : adoption de la résolution du Comité des Ministres

01/07/2015

Resolution CM/ResCMN(2015)8 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine.

Read More

Danemark : adoption de la résolution du Comité des Ministres

01/07/2015

Resolution CM/ResCMN(2015)7 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine.

Read More

Espagne : publication du 4e avis du Comité consultatif

23/06/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur l’Espagne, ainsi que les commentaires du gouvernement.

Read More

Comité consultatif : adoption de l'avis de deuxième cycle sur la Géorgie

18/06/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté son deuxième avis sur la Géorgie, le 17 juin 2015. Cet avis est restreint pour le moment.

Read More

République de Moldova : 4e rapport étatique reçu

10/06/2015

La République de Moldova a soumis, le 10 juin 2015 son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du...

Read More

Portugal : publication du 3e avis du Comité consultatif

12/06/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur le Portugal, ainsi que les commentaires du gouvernement (pas disponible en français).

Read More

République slovaque : publication du 4e avis du Comité consultatif

04/06/2015

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur la République slovaque, ainsi que les commentaires du gouvernement (pas disponible en français).

Read More

Croatie: visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

20/05/2015

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales se rendra en Croatie du 13 au 17 juillet 2015, dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite sera la quatrième que le Comité consultatif...

Read More

Bosnie-Herzégovine : adoption de la résolution du Comité des Ministres

12/05/2015

Resolution CM/ResCMN(2015)5 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bosnie-Herzégovine.

Read More

Contact contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous