Liechtenstein : publication du 4e avis du Comité consultatif

10/12/2014

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 4e avis sur le Liechtenstein. Ce document est disponibles en français et anglais.

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« Sami – leur peuple, leur culture, leurs langues et le Conseil de l’Europe »

27-29/11/2014

Des membres du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM), de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), et du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (ECRML) sont venus partager...

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Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau

04/12/2014

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés un avis de quatrième cycle sur l’Espagne et la République slovaque le 3 décembre 2014 et un avis de...

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Arménie : 4e rapport étatique reçu

02/12/2014

Arménie : rapport étatique du 4e cycle reçu L'Arménie a soumis, le 2 décembre 2014, en anglais et en arménien, son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité...

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Résolution du Comité des Ministres sur le Kosovo

01/12/2014

Résolution CM/ResCMN(2014)13 Résolution sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales au Kosovo* (adoptée par le Comité des Ministres le 26 novembre 2014, lors de la 1213e réunion des Délégués des Ministres) *Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce...

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Estonie : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

18/11/2014

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Estonie du 17 au 21 novembre 2014 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays (organisé avec la Commission européenne contre le...

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Election d'un expert au titre de l'Estonie

31/10/2014

Résolution CM/ResCMN(2014)11 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et désignation d’un membre ordinaire du...

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La Lituanie : publication du 3e avis du Comité consultatif

13/10/2014

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Lituanie, ainsi que les commentaires du gouvernement (les commentaires seront disponibles en français sous peu).

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Election d'un expert au titre de la Croatie

01/10/2014

Résolution CM/ResCMN(2014)10 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Croatie (adoptée par le Comité des Ministres le 17 septembre 2014, lors de la 1207e réunion des Délégués des...

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La République tchèque : rapport étatique du 4e cycle reçu

29/07/2014

La République tchèque a soumis en anglais et en tchèque son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention...

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Neuvième rapport d'activité du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

22/09/2014

Le Neuvième Rapport d'activité du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, couvrant la période du 1er juin 2012 au 31 mai 2014 vient d'être publié.

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La Croatie : rapport étatique du 4e cycle reçu

11/09/2014

La Croatie a soumis en anglais et en croate son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner et de rendre un avis à l'intention du Comité...

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Malte et la Lettonie : adoption des résolutions du Comité des Ministres

06/08/2014

Résolution CM/ResCMN(2014)8 sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par Malte (adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2014, lors de la 1204e réunion des Délégués des Ministres) Résolution CM/ResCMN(2014)9 sur la mise en œuvre de la...

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La Bulgarie : publication du 3e avis du Comité consultatif

05/08/2014

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Bulgarie, ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Espagne : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

16/07/2014

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales s'est rendue à Madrid, Seville et Barcelone du 7 au 11 juillet 2014 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite était la quatrième que...

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"L'ex-République yougoslave de Macédoine" : rapport étatique du 4e cycle reçu

15/07/2014

"L'ex-République yougoslave de Macédoine" a soumis aujourd'hui en anglais et en macédonien son quatrième rapport étatique en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Il appartient maintenant au Comité consultatif de l'examiner...

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Le Comité consultatif : nouvelle composition

30/06/2014

1203e réunion – 18 juin 2014 Point 4.1 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ‒ Désignation de neuf membres ordinaires pour pourvoir les sièges vacants au Comité consultatif depuis le 1er juin 2014 Décision Les Délégués, ayant procédé conformément aux Règles 15 et 16 de la...

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Géorgie : adoption de la résolution du Comité des Ministres

11/06/2014

Résolution CM/ResCMN(2014)7 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Géorgie

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