Kosovo* : Dialogue de suivi

16/12/2013 Kosovo*

Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui au Kosovo* dans le cadre du troisième cycle de suivi.

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Dialogue de suivi

09/12/2013 République tchèque

Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui en République tchèque dans le cadre du troisième cycle de suivi.

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Dialogue de suivi

09/12/2013 Switzerland

Une visite de suivi a eu lieu aujourd'hui en Suisse dans le cadre du troisième cycle de suivi.

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Comité consultatif : adoption de trois avis

29/11/2013

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés un avis sur la Pologne, la Lituanie et la Serbie le 29...

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publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

18/11/2013 Suisse

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Suisse ainsi que les commentaires du gouvernment.

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

11/11/2013 Bulgarie

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Bulgarie du 11-15 novembre 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays (organisé avec la Commission européenne contre le...

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Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif

24/10/2013

Résolution CM/ResCMN(2013)5 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Allemagne - Dr Detlev Rein

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3e rapport étatique reçu

24/09/2013 Portugal

Le Portugal a soumis, le 24 septembre 2013, en anglais, son troisième rapport étatique (disponible en anglais uniquement), en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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Publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires de la MINUK

13/09/2013 Kosovo

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur le Kosovo* ainsi que les commentaires soumis par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

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Publication du troisième avis du Comité consultatif ainsi que les commentaires du gouvernement

06/09/2013 Azerbaïdjan

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Azerbaïdjan ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Comité des ministres : adoption d'une résolution sur l'Espagne

10/07/2013

Résolution CM/ResCMN(2013)4 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l'Espagne (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2013, lors de la 1176e réunion des Délégués des Ministres)

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Comité consultatif : Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif

Advisory Committee: Election of an expert to the list of experts eligible to serve on the Advisory Committee

10/07/2013

Résolution CM/ResCMN(2013)3 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales - Election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Pologne - M. Sławomir Łodziński

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visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

08/07/2013 Lituanie

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera en Lituanie du 8 au 11 juillet 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays. Cette visite est la troisième que le Comité...

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Comité consultatif : adoption de trois avis

20/06/2013

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du deuxième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ces trois avis sont restreints pour le moment. Ont été adoptés un avis sur...

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Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Suède

11/06/2013

Résolution CM/ResCMN(2013)2 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Suède (adoptée par le Comité des Ministres le 11 juin 2013, lors de la 1173e réunion des Délégués des Ministres)

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

03/06/2013 Pologne

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Varsovie, Białystok, Puńsk, Ochotnica Górna et Kraków du 3 au 7 juin 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite est la...

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

27/05/2013 Serbie

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Bujanovac, Niš, Novi Pazar, Novi Sad et Belgrade du 27 au 31 mai 2013 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité. Cette visite est la...

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Comité des ministres : adoption d'une résolution sur la Fédération de Russie

30/04/2013

Résolution CM/ResCMN(2013)1 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Fédération de Russie (adoptée par le Comité des Ministres le 30 avril 2013, lors de la 1169e réunion des Délégués des Ministres)

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