Comité des ministres : adoption de deux nouvelles résolutions

17/12/2012

Résolution CM/ResCMN(2012)21 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la République tchèque (adoptée par le Comité des Ministres le 12 décembre 2012, lors de la 1158e réunion des Délégués des Ministres) Résolution CM/ResCMN(2012) 22 sur la mise...

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3e rapport étatique reçu

13/12/2012 Pologne

La Pologne a soumis, le 13 décembre 2012, en anglais et en polonais, son troisième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts

13/12/2012

Résolution CM/ResCMN(2012)16 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre des Pays-Bas (adoptée par le Comité des Ministres le 24 octobre 2012, lors de la 1153e réunion des Délégués des Ministres)...

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en anglais uniquement)

4/12/2012 Kosovo

The visit will take place between 3-7 December 2012 to evaluate the progress made in protecting the rights of non-majority communities in Kosovo*. The Advisory Committee will hold meetings with community representatives, international organisations and central and local authorities in different...

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Comité des ministres : adoption de deux nouvelles résolutions

28/11/2012

Résolution CM/ResCMN(2012)19 sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Lituanie (adoptée par le Comité des Ministres le 28 novembre 2012, lors de la 1156e réunion des Délégués des Ministres) Résolution CM/ResCMN(2012)20 sur la mise en œuvre...

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3e rapport étatique reçu

23/11/2012 Bulgarie

La Bulgarie a soumis, le 23 novembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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3e avis du Comité consultatif rendu public

21/11/2012 Suede

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Suède ainsi que les commentaires du gouvernement.

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3e avis du Comité consultatif rendu public

13/11/2012  Espagne

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur l'Espagne ainsi que les commentaires du gouvernement.

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Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts

09/11/2012

Résolution CM/ResCMN(2012)14 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – Election d’un expert sur la liste d’experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Hongrie (adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2012, lors de la 1152e réunion des Délégués des...

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/11/2012 Suisse

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Berne et Aarau du 7 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays. Cette visite est la troisième que le Comité...

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Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau

12/10/2012

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté trois avis dans le cadre du troisième cycle de suivi portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les Etats Parties. Ont été adoptés un avis sur l'Azerbaïdjan et l'Irlande le 10 octobre...

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Commentaire thématique : Lancement du troisième Commentaire thématique du Comité consultatif

11/10/2012 

Vu l’importance primordiale des droits linguistiques pour la protection effective de tous les droits des personnes appartenant aux minorités nationales, le Comité consultative de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a choisi de consacrer son troisième Commentaire...

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3e avis du Comité consultatif rendu public

05/10/2012 Roumanie

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie son 3e avis sur la Roumanie.

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2e rapport étatique reçu

26/09/2012 Pays-Bas

Les Pays-Bas ont soumis, le 19 septembre 2012, en anglais, leur deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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2e rapport étatique reçu

12/09/2012 Montenegro

Le Monténégro a soumis, le 12 septembre 2012, en anglais et en monténégrin, son deuxième rapport étatique, en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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Visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

09/11/2012 Bosnie-Herzégovine

Une délégation du Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales sera à Sarajevo, Tuzla, Banja Luka et Prnjavor du 6 au 9 novembre 2012 dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de ce traité par ce pays. Cette visite est la...

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2e rapport étatique reçu

03/09/2012 Lettonie

La Lettonie a soumis, le 3 septembre 2012, en anglais, son deuxième rapport étatique [disponible en anglais et en letton], en application de l'article 25, paragraphe 2, de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

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3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public

25/07/2012 Fédération de Russie

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son 3e avis sur la Fédération de Russie, ainsi que les commentaires du gouvernement. Ces documents sont aussi disponible en russe.

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Comité consultatif : publication d'un commentaire thématique sur les droits linguistiques

20/07/2012

Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié un troisième commentaire thématique sur les droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales sous la Convention-cadre, adopté le 24 mai 2012. Cela fait suite au premier...

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