Minorités nationales

Le Comité des Ministres a adopté deux résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Arménie et la Norvège :

• Résolution CM/ResCMN(2018)5 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par l’Arménie (adoptée par le Comité des Ministres le 2 mai 2018, lors de la 1315e réunion des Délégués des Ministres)
• Résolution CM/ResCMN(2018)6 relative à la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Norvège (adoptée par le Comité des Ministres le 2 mai 2018, lors de la 1315e réunion des Délégués des Ministres)