Le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN) - interrompu définitivement en 2010

Le Comité d’experts sur les questions relatives à la protection des minorités nationales (DH-MIN) est un comité intergouvernemental d’experts sur les questions de minorités nationales établi par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe et travaillant sous l’égide du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH). Il était en activité du 1992-2010, ainsi que son Groupe de travail sur les minorités ethniques dispersées (DH-MIN GT-DEM), en activité en 1999.


Comité ad hoc pour le mécanisme de mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CAHMEC)

Le Comité ad hoc pour le mécanisme de mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales était en activité du 1996-1997.


Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales (CAHMIN)

Le Comité ad hoc pour la protection des minorités nationales était mandaté d’élaborer une convention-cadre et un protocole complétant la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ce comité était en activité du 1994-1995.


Les Programmes conjoints : Les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union Européenne

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Chaque organisation bénéficie des atouts, connaissances et compétences de l’autre, tout en évitant les doubles emplois inutiles.

L’Union européenne est le partenaire institutionnel du Conseil de l’Europe le plus important tant au niveau politique que technique. La coopération couvre tous les secteurs du Conseil de l’Europe et une large gamme d’activités, ce qui fait de l’Union européenne un partenaire à tous les niveaux.

La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne prend la forme à la fois de contacts politiques de haut niveau et d’activités communes. En ce qui concerne les activités communes, de nombreux Programmes conjoints sont mis en œuvre dans le but de promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et de la cohésion sociale.

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Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

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