Compilation des avis, article par article

Ces recueils sont des documents de travail du Comité consultatif et n’ont pas de notes en bas de pages ; nous vous conseillons d’utiliser le texte des documents publiés pour les publications.

Compilation des avis publics du Comité consultatif du quatrième cycle : article par article
(n'hésitez pas à demander la version Word en contactant minorities.fcnm@coe.int)
(à l'exception des avis publiés depuis octobre 2017, soit depuis la publication de l'avis sur la Suède)

Compilation des avis publics du Comité consultatif du deuxième cycle : article par article
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Compilation des avis publics du Comité consultatif du troisième cycle : article par article
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Compilation des avis publics du Comité consultatif du premier cycle : article par article
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Conseil de l'Europe
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