Ces recueils sont des documents de travail du Comité consultatif et n’ont pas de notes en bas de pages ; nous vous conseillons d’utiliser le texte des documents publiés pour les publications.

Compilation des avis publics du Comité consultatif du quatrième cycle : article par article

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(à l'exception des avis publiés depuis octobre 2017, soit depuis la publication de l'avis sur la Suède)

Compilation des avis publics du Comité consultatif du deuxième cycle : article par article

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Compilation des avis publics du Comité consultatif du troisième cycle : article par article

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Compilation des avis publics du Comité consultatif du premier cycle : article par article

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