Résolution CM/ResCMN(2021)5 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance occasionnelle concernant la Fédération de Russie

(adoptée par le Comité de Ministres le 14 janvier 2021, lors de la 1392e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 14 janvier 2021 :

M. Alexei Avtonomov, au titre de la Fédération de Russie.

Désigne, en tant que membre ordinaire du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pour un mandat débutant le 14 janvier 2021 et expirant le 31 mai 2024 ;

M. Alexei Avtonomov, au titre de la Fédération de Russie.