Résolution CM/ResCMN(2018)10 relative à l’ élection d’un expert devant figurer sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention, et désignation d’un membre ordinaire du Comité consultatif au titre d’une vacance occasionnelle au titre de l’Ukraine

(adoptée par le Comité de Ministres le 24 octobre 2018, lors de la 1328e réunion des Délégués des Ministres)

Déclare élu sur la liste des experts éligibles au Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales à la date du 24 octobre 2018 :

Mme Olga V. Butkevych, au titre de l’Ukraine.

Désigne, en tant que membre ordinaire du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, pour un mandat débutant le 24 octobre 2018 et expirant le 31 mai 2020 ;

Mme Olga V. Butkevych, au titre de l’Ukraine.