Retour Comité consultatif : adoption de deux avis

Comité consultatif : adoption de deux avis

Lors de sa 60e réunion plénière cette semaine, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a adopté deux avis portant sur la mise en œuvre de cette convention dans les états parties. Ont été adoptés les avis de quatrième cycle à l’égard de l’Azerbaïdjan (8 novembre) et la Bosnie-Herzégovine (9 novembre). Ces avis sont restreints pour le moment.

10/11/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
Contact

Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
Ecrivez-nous