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La République togolaise invitée à accéder à la Convention MEDICRIME

La République togolaise a été invitée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à accéder à la convention MEDICRIME, conformément à l'article 28.1 de la Convention.

 

Douze autres pays non-membres du Conseil de l'Europe ont également été conviés à y accéder. Six d'entre eux ont déjà ratifié la convention et quatre autres l'ont signé.

Strasbourg 10/10/2022
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