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La Convention MEDICRIME présentée aux autorités nationales de la République Démocratique du Congo

La Convention MEDICRIME a été présentée aux autorités nationales de la République Démocratique du Congo dans le cadre d'un séminaire technique organisé par le projet Medisafe, un projet financé par l'UE visant à lutter contre la production et le trafic de médicaments et de produits pharmaceutiques falsifiés dans onze pays africains.

Ce séminaire technique visait à accroître les connaissances des professionnels de la justice (magistrats et procureurs), des forces de l'ordre (services de police et des douanes) et des parlementaires sur la Convention MEDICRIME, ainsi qu’à renforcer le comité national interministériel (COLPHACOS).

Les autorités nationales ont procédé à un échange de vues, d'expériences et de bonnes pratiques afin d'améliorer leur capacité à prévenir et combattre la contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique. La procédure permettant d’être invité à adhérer à la Convention leur a également été détaillée.

 

République Démocratique du Congo 14/11/2022
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe