Retour La convention MEDICRIME au Forum de la paix 2020 de Paris

Paris, France 13 novembre 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
@ Forum de la Paix Paris

@ Forum de la Paix Paris

Du 11 au 13 novembre, la Convention MEDICRIME sera présentée au Forum de Paris sur la Paix qui se déroulera en ligne. En tant qu'instrument de droit pénal, la Convention MEDICRIME est un outil de lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires, en particulier ceux liés à la COVID-19.

Les réseaux criminels organisés contrôlent à la fois la production et le commerce des produits médicaux falsifiés et les infractions similaires. En raison de l'augmentation constante de ces produits et des infractions similaires dans la chaîne d'approvisionnement par des groupes criminels organisés opérant au-delà des frontières, combiné à un faible niveau de risque de dissuasion, il est urgent d'harmoniser la législation et de mettre en place des sanctions dissuasives et proportionnelles au préjudice subi par les victimes. Un engagement et des efforts soutenus de la part des gouvernements nationaux et d’autres parties prenantes sont nécessaires pour surmonter cette préoccupation.

Une coalition solide entre tous les acteurs concernés (le pouvoir judiciaire, les autorités sanitaires et les forces de l'ordre) est le seul moyen de lutter contre ce fléau. En adhérant à la Convention MEDICRIME, les gouvernements bénéficient d’une aide qui leur permettra d’obtenir les bons outils et ainsi de rétablir la confiance dans les soins de santé.

Participez au Forum de Paris sur la Paix pour trouver plus d'informations sur les raisons pour lesquelles les pays devraient adhérer à la Convention MEDICRIME afin de sauvegarder la santé publique et cibler le comportement criminel de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des vulnérabilités de nos systèmes et de la crise actuelle.

Evenement organisé ou soutenu par le Conseil de l’Europe :

13 novembre 2020, 10h-10h30

Intitulé de l’évènement : La convention MEDICRIME : la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires

A propos du Forum pour la paix de Paris : https://parispeaceforum.org/fr

COVID-19

Avis sur l'application de la Convention MEDICRIME dans le contexte du COVID-19

Le Comité des Parties de la Convention MEDICRIME note que la pandémie de maladie à Coronavirus (COVID-19) a créé des défis sans précédent pour les autorités de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe et autres pays. Des défis spécifiques et extrêmes se posent au personnel travaillant dans différents lieux. La protection des systèmes de santé publique et de la anté individuelle repose non seulement sur les professionnels de la santé et les prestataires de services de santé, mais aussi sur tous ceux qui contribuent à protéger la santé publique contre la falsification des produits médicaux et infractions similaires.

Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

No service select in the configuration, please check your options

Manuel à l'usage des parlementaires

English - Français - Русский - Español

Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe