Retour Séminaire sur la lutte contre les médicaments détournés

Séminaire sur la lutte contre les médicaments détournés

Le Conseil de l’Europe a participé dans la dernière phase de l’opération MISMED qui s’est tenue à Paris, France, les 13-15 décembre 2017. Financé par Europol et co-présidé par l’ Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et les autorités douanières finlandaises, cette opération était destinée à la lutte contre le trafic des médicaments détournés.

Réunissant les autorités venant de plusieurs pays européens (la Belgique, la République Tchèque, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Hongrie, l’Italie, la Serbie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni), ce séminaire a présenté les résultats du questionnaire envoyé à ces pays et qui met en lumière le fait que le trafic  des médicaments détournés est un phénomène qui prend de l’ampleur.  Il touche en particulier les médicaments psychotropes, détournés pour usage  recréationnel, ceux  améliorant les performances ainsi que les médicaments normalement prescrits dans le cadre du traitement médical. Lors du séminaire Il a été souligné que la Convention MEDICRIME était le seul instrument légal qui pouvait légitimement lutter contre la falsification de produits médicaux  à l’échelle mondiale.

Paris 13-15/12/2017
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page

Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

English - Français - Русский - Español

Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe