Retour Les autorités péruviennes intéressées par la Convention MEDICRIME

Les autorités péruviennes intéressées par la Convention MEDICRIME

La Division du Droit Pénal a participé au Forum International “Bonnes pratiques contre la falsification et le commerce illégal” qui s’est tenu à Lima, Pérou, les 22 - 23 novembre 2017. Ayant réuni les acteurs principaux responsables pour la lutte contre la contrefaçon des produits médicaux, ce Forum International a mis en lumière les efforts communs aux niveaux national et international pour  lutter contre ce fléau à l’échelle mondiale.

Le Groupe Technique Multisectoriel Péruvien sur la prévention et la lutte contre  la contrebande, le commerce illégal et  la contrefaçon des produits médicaux et produits similaires (CONTRAFALME), composé en majorité de juges, procureurs, d’autorités dans le domaine de la santé et du respect de l’ordre public, a joué un rôle important dans cette conférence et a offert un accueil chaleureux à la  Convention MEDICRIME. Le Vice-Ministre de la Santé pérouvien, M. Juan Eulogio Arroyo Laguna, a souligné "la nécessité d’une réponse globale pour mettre fin au crime organisé " reconnaissant  l’importance de la Convention MEDICRIME et le besoin de sa ratification pour Pérou.

Durant le Forum, des appels multiples ont été faits pour les pays du continent Américain de se joindre à la Convention MEDICRIME,  étant donné que c’est le seul instrument juridique qui permet de lutter mondialement contre la falsification de produits médicaux.

Lima 22-23/11/2017
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Alors que l’épidémie de Covid-19 pose des défis sans précédent au secteur de la santé, le Conseil de l’Europe appelle les gouvernements à la plus grande vigilance face à la contrefaçon ou la falsification de médicaments et de produits médicaux. Face à cette menace, les Etats peuvent s’appuyer sur la Convention MEDICRIME pour préserver la santé publique et cibler les comportements criminels de ceux qui, comme les réseaux criminels, profitent des failles de nos systèmes et de la crise actuelle.

Manuel à l'usage des parlementaires

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Manuel à l'usage des parlementaires

Save

"Ces dernières années, les cas de contrefaçon de produits médicaux et les infractions similaires ont augmenté dans le monde entier. Ces infractions mettent en danger la santé publique et portent préjudice aux patients, tout en sapant leur confiance dans le marché officiel des médicaments. Plus lucratif encore que le trafic de drogue, cette nouvelle forme de criminalité a un avantage indéniable pour les délinquants : ces derniers sont rarement punis ou ne sont condamnés qu’à des peines légères. Même lorsque les États prennent des mesures strictes pour réglementer la production et la distribution des produits et dispositifs médicaux, ces mesures s’avèrent souvent insuffisantes, notamment quand les réseaux criminels repèrent, dans les législations nationales, des lacunes qui leur permettent de faire des profits substantiels aux dépens de la vie et de la santé de la population. La Convention MÉDICRIME a été élaborée pour protéger les patients vulnérables et leur droit de se procurer en toute sécurité des médicaments de bonne qualité, ainsi que pour lutter contre le crime organisé. En tant que premier et unique traité international s’attaquant à ce problème, la convention vise à poursuivre en justice les responsables de la contrefaçon des produits médicaux et d’infractions similaires, à protéger les droits des victimes et à promouvoir la coopération nationale et internationale."

Gabriella Battaini-Dragoni
Secrétaire Générale adjointe
du Conseil de l’Europe